2006000511
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2006000511 (2006-07-11) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement et de l'arrêté royal du 20 mai 1965 pris pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000511 (2006-07-11) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement et de l'arrêté royal du 20 mai 1965 pris pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
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(2006-07-11) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement et de l'arrêté royal du 20 mai 1965 pris pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
Source: Intérieur
Publication: 11 septembre 2006
Numéro: 2006000511
page: 45893
Dossier numéro: 2006-07-11/