2006000490
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2006000490 (2006-07-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi spéciale du 27 mars 2006 adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000490 (2006-07-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi spéciale du 27 mars 2006 adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone
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(2006-07-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi spéciale du 27 mars 2006 adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone
Source: Intérieur
Publication: 30 août 2006
Numéro: 2006000490
page: 43384
Dossier numéro: 2006-07-10/