2006000488
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2006000488 (2006-07-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000488 (2006-07-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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(2006-07-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Source: Intérieur
Publication: 24 août 2006
Numéro: 2006000488
page: 42159
Dossier numéro: 2006-07-10/