2006000483
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2006000483 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000483 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique
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(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique
Source: Intérieur
Publication: 8 septembre 2006
Numéro: 2006000483
page: 45728
Dossier numéro: 2006-07-01/