2006000482
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2006000482 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "Service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000482 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "Service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée
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(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "Service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée
Source: Intérieur
Publication: 30 août 2006
Numéro: 2006000482
page: 43386
Dossier numéro: 2006-07-01/