2006000481
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2006000481 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 février 2006 abrogeant l'arrêté royal du 19 février 2003 relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital
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BE Justel 2006000481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000481 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 février 2006 abrogeant l'arrêté royal du 19 février 2003 relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital
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(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 février 2006 abrogeant l'arrêté royal du 19 février 2003 relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital
Source: Intérieur
Publication: 8 septembre 2006
Numéro: 2006000481
page: 45726
Dossier numéro: 2006-07-01/