2006000480
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2006000480 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000480 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale
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(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale
Source: Intérieur
Publication: 1 septembre 2006
Numéro: 2006000480
page: 43805
Dossier numéro: 2006-07-01/