2006000477
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2006000477 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
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BE Justel 2006000477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000477 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
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(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers
Source: Intérieur
Publication: 31 août 2006
Numéro: 2006000477
page: 43536
Dossier numéro: 2006-07-01/