2006000460
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2006000460 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement
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BE Justel 2006000460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000460 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement
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(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement
Source: Intérieur
Publication: 1 septembre 2006
Numéro: 2006000460
page: 43792
Dossier numéro: 2006-07-01/