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2006000459 BE

2006000459 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mars 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000459 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mars 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses Ouvrir la source officielle

(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mars 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses

Source: Intérieur

Publication: 8 septembre 2006

Numéro: 2006000459

page: 45727

Dossier numéro: 2006-07-01/

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