2006000458
BE
BE
2006000458 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000458 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée
Ouvrir la source officielle
(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée
Source: Intérieur
Publication: 31 août 2006
Numéro: 2006000458
page: 43548
Dossier numéro: 2006-07-01/