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2006000455 BE

2006000455 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000455 (2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité Ouvrir la source officielle

(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

Source: Intérieur

Publication: 31 août 2006

Numéro: 2006000455

page: 43540

Dossier numéro: 2006-07-01/

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