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2006000451 BE

2006000451 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Source: Intérieur

Publication: 18 juillet 2006

Numéro: 2006000451

page: 35651

Dossier numéro: 2006-06-22/

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