2006000449
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2006000449 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000449 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout
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(2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout
Source: Intérieur
Publication: 24 août 2006
Numéro: 2006000449
page: 42153
Dossier numéro: 2006-06-22/