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2006000448 BE

2006000448 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Source: Intérieur

Publication: 30 août 2006

Numéro: 2006000448

page: 43373

Dossier numéro: 2006-06-22/

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