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2006000442 BE

2006000442 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et de dispositions légales modifiant cette même loi ainsi que la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000442 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et de dispositions légales modifiant cette même loi ainsi que la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles Ouvrir la source officielle

(2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et de dispositions légales modifiant cette même loi ainsi que la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles

Source: Intérieur

Publication: 10 août 2006

Numéro: 2006000442

page: 39207

Dossier numéro: 2006-06-22/

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