2006000441
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2006000441 6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2012 et mise à jour au 21-09-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000441
Art. 1 2006000441 6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2012 et mise à jour au 21-09-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-07-12/38 , art. 26, 002; En vigueur : 01-12-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-07-2012 publié le 21-09-2012