2006000437
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2006000437 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement admi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000437 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement admi
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(2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
Source: Intérieur
Publication: 30 août 2006
Numéro: 2006000437
page: 43372
Dossier numéro: 2006-06-22/