2006000436
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2006000436 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 février 2006 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée
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BE Justel 2006000436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000436 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 février 2006 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée
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(2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 février 2006 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée
Source: Intérieur
Publication: 24 août 2006
Numéro: 2006000436
page: 42157
Dossier numéro: 2006-06-22/