2006000435
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2006000435 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000435 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout
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(2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout
Source: Intérieur
Publication: 24 août 2006
Numéro: 2006000435
page: 42155
Dossier numéro: 2006-06-22/