2006000434
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2006000434 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XI, chapitre II, de la loi-programme du 9 juillet 2004, modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000434 (2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XI, chapitre II, de la loi-programme du 9 juillet 2004, modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
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(2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XI, chapitre II, de la loi-programme du 9 juillet 2004, modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
Source: Intérieur
Publication: 30 août 2006
Numéro: 2006000434
page: 43362
Dossier numéro: 2006-06-22/