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2006000421 BE

2006000421 (2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000421 (2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

(2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 9 août 2006

Numéro: 2006000421

page: 38985

Dossier numéro: 2006-06-10/

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