2006000417
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2006000417 (2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 2005 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000417 (2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 2005 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants
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(2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 2005 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants
Source: Intérieur
Publication: 18 juillet 2006
Numéro: 2006000417
page: 35644
Dossier numéro: 2006-06-10/