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2006000415 BE

2006000415 (2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football

Source: Intérieur

Publication: 18 juillet 2006

Numéro: 2006000415

page: 35640

Dossier numéro: 2006-06-10/

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