2006000411 27 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de maintien d'ordre de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Les normes techniques de l'équipement fonctionnel spécifique " tenue de maintien d'ordre " font l'objet d'un livre de normes approuvé par moi.

Les couleurs de cet équipement fonctionnel spécifique sont fixées à l'annexe A.

Le logo et les textes qui sont apposés sur cet équipement fonctionnel spécifique sont fixés à l'annexe B.

CHAPITRE II. - Disposition finale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 juin 2006.

P. DEWAEL

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe A. Couleur de la tenue.

Le tissu extérieur de la veste et du pantalon est de couleur 'bleu marine très foncé'

Coordinats des couleurs

Standard : 02-T328 (Police Fédérale bleu foncé) dec 2004.

Appareil : Datacolor Mercury S/N 2216

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 14-07-2006, p. 35318).

Le casque est de couleur blanche : RAL 9003 ("Blanc signal")

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de maintien d'ordre de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

P. DEWAEL

Art. N2. Annexe B. Logo et texte.

Le logo suivant avec les dimensions correspondantes est placé sur la tenue de maintien d'ordre du fonctionnaire de police.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 14-07-2006, p. 35318-35326).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de maintien d'ordre la police intégrée, structurée à deux niveaux.

P. DEWAEL.

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, notamment l'article 4.

Vu le protocole n° 139 du 8 décembre 2004 du comité de négociation pour les services de police;

Vu que l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence, il est passé outre;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 janvier 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juin 2005;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 mars 2005;

Vu l'avis de la Ministre de la Justice, donné le 8 novembre 2005;

Vu l'avis 39.159/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 octobre 2005, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête