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2006000398 BE

2006000398 (2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Intérieur

Publication: 14 août 2006

Numéro: 2006000398

page: 40686

Dossier numéro: 2006-06-10/

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