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2006000386 BE

2006000386 (2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000386 (2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail Ouvrir la source officielle

(2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail

Source: Intérieur

Publication: 9 août 2006

Numéro: 2006000386

page: 38969

Dossier numéro: 2006-05-23/

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