2006000384
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2006000384 (2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de l
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000384 (2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de l
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(2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières, modifiant la loi du 11 janvier 1993 précitée
Source: Intérieur
Publication: 9 août 2006
Numéro: 2006000384
page: 38965
Dossier numéro: 2006-05-23/