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2006000383 BE

2006000383 (2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000383 (2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés Ouvrir la source officielle

(2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés

Source: Intérieur

Publication: 11 août 2006

Numéro: 2006000383

page: 40453

Dossier numéro: 2006-05-23/

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