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2006000381 BE

2006000381 (1989-05-31) Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(1989-05-31) Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 août 2006

Numéro: 2006000381

page: 40438

Dossier numéro: 1989-05-31/

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