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2006000379 BE

2006000379 (2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile

Source: Intérieur

Publication: 18 juillet 2006

Numéro: 2006000379

page: 35632

Dossier numéro: 2006-05-23/

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