2006000377
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2006000377 (2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide
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BE Justel 2006000377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000377 (2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide
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(2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide
Source: Intérieur
Publication: 9 août 2006
Numéro: 2006000377
page: 38964
Dossier numéro: 2006-05-23/