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2006000375 BE

2006000375 (2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 26 de l'arrêté royal du 30 janvier 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 26 de l'arrêté royal du 30 janvier 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 11 août 2006

Numéro: 2006000375

page: 40446

Dossier numéro: 2006-05-23/

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