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2006000373 BE

2006000373 (2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Source: Intérieur

Publication: 11 juillet 2006

Numéro: 2006000373

page: 34816

Dossier numéro: 2006-05-23/

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