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2006000362 BE

2006000362 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

Source: Intérieur

Publication: 15 juin 2006

Numéro: 2006000362

page: 30488

Dossier numéro: 2006-05-05/

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