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2006000358 BE

2006000358 (2006-05-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000358 (2006-05-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Ouvrir la source officielle

(2006-05-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Source: Intérieur

Publication: 15 juin 2006

Numéro: 2006000358

page: 30491

Dossier numéro: 2006-05-10/

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