2006000357
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2006000357 (2006-05-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs
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BE Justel 2006000357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000357 (2006-05-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs
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(2006-05-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs
Source: Intérieur
Publication: 6 juin 2006
Numéro: 2006000357
page: 29062
Dossier numéro: 2006-05-10/