2006000353
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2006000353 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000353 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
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(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
Source: Intérieur
Publication: 11 août 2006
Numéro: 2006000353
page: 40441
Dossier numéro: 2006-05-05/