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2006000351 BE

2006000351 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000351 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses Ouvrir la source officielle

(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses

Source: Intérieur

Publication: 1 juin 2006

Numéro: 2006000351

page: 28834

Dossier numéro: 2006-05-05/

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