2006000350
BE
BE
2006000350 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000350 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
Ouvrir la source officielle
(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
Source: Intérieur
Publication: 12 juin 2006
Numéro: 2006000350
page: 29881
Dossier numéro: 2006-05-05/