2006000348
BE
BE
2006000348 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000348 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet
Ouvrir la source officielle
(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet
Source: Intérieur
Publication: 12 juin 2006
Numéro: 2006000348
page: 29879
Dossier numéro: 2006-05-05/