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2006000346 BE

2006000346 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2005 modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000346 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2005 modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant Ouvrir la source officielle

(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2005 modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant

Source: Intérieur

Publication: 12 juin 2006

Numéro: 2006000346

page: 29875

Dossier numéro: 2006-05-05/

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