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2006000345 BE

2006000345 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

Source: Intérieur

Publication: 12 juin 2006

Numéro: 2006000345

page: 29874

Dossier numéro: 2006-05-05/

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