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2006000341 BE

2006000341 (2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation

Source: Intérieur

Publication: 12 juin 2006

Numéro: 2006000341

page: 29873

Dossier numéro: 2006-05-05/

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