2006000298
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2006000298 (2006-04-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000298 (2006-04-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
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(2006-04-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Source: Intérieur
Publication: 18 mai 2006
Numéro: 2006000298
page: 25387
Dossier numéro: 2006-04-19/