Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2006000296 BE

2006000296 (2006-04-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 déterminant les modalités d'introduction des demandes et de délivrance du permis de travail C

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000296 (2006-04-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 déterminant les modalités d'introduction des demandes et de délivrance du permis de travail C Ouvrir la source officielle

(2006-04-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 déterminant les modalités d'introduction des demandes et de délivrance du permis de travail C

Source: Intérieur

Publication: 19 mai 2006

Numéro: 2006000296

page: 25651

Dossier numéro: 2006-04-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →