2006000280
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2006000280 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000280 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 4 mai 2006
Numéro: 2006000280
page: 23070
Dossier numéro: 2006-04-01/