2006000278
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2006000278 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages
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BE Justel 2006000278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000278 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages
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(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages
Source: Intérieur
Publication: 3 mai 2006
Numéro: 2006000278
page: 22806
Dossier numéro: 2006-04-01/