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2006000277 BE

2006000277 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses

Source: Intérieur

Publication: 12 mai 2006

Numéro: 2006000277

page: 24467

Dossier numéro: 2006-04-01/

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