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2006000275 BE

2006000275 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2005

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000275 (2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2005 Ouvrir la source officielle

(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2005

Source: Intérieur

Publication: 4 mai 2006

Numéro: 2006000275

page: 23056

Dossier numéro: 2006-04-01/

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